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Pour les professionnels, les commerçants et les sociétés, toute commande comporte de plein droit acceptation des conditions générales et, le cas échéant, des conditions particulières précisées au moment de la commande. Les identifiants fournis à votre inscription sont valables pour une durée de 3 mois si vous n'avez pas effectué de commande. Au dela de ce délai, si aucune commande n'a été enregistrée à votre compte, vos accès seront suspendus. Nemo se réserve le droit de décider si ces accès seront renouvelés ou non. Toute clause ou condition particulière d’achat figurant sur le bon de commande du client qui serait en opposition avec les présentes conditions sera considérée comme nulle. Le minimum livrable est fixé à 160€ H.T (hors taxes sacem et écotaxes).
Les reliquats sont maintenus sur votre demande, port en sus. Les prix s’entendent Hors Taxes et sont établis sur la base des conditions économiques en vigueur. Les prix facturés sont susceptibles de varier à tout moment en fonction de l’évolution de ces conditions (droits et taxes, taux de change, valeur des matières premières,...) et ceci sans préavis. Compte tenu des temps de mise à jour des prix et des disponibilités de nos produits sur notre boutique, certains articles affichés en stock lors du paiement sont susceptibles de ne plus être disponibles lors du traitement de celle-ci*. Le cas inverse est également envisageable. Dans ces 2 cas, un suvi et une régularisation du montant de votre commande seront effectués correspondant aux produits qui seront réellement expédiés. * : Les prix et les disponibilités sont régulièrement mis à jour et ceci sur des plages horaires définies : 18h30 à 8h45 et 12h30 à 13h30.Les délais de livraison prévus dans les accusés de réception de commandes sont donnés à titre indicatif. Les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, une indemnité quelconque ou l’application des pénalités de retard. Le vendeur est dégagé de plein droit de tout engagement de délai relatif à des livraisons et se réserve expressément le droit de la suspendre : Les commandes sont expédiées port et emballage à la charge du client, l’'assurance jusqu’au lieu de livraison étant contractée par le vendeur: tous ces frais sont facturés forfaitairement. Dès la sortie des locaux de NEMO, les produits sont placés sous la responsabilité du client et voyagent à ses risques et périls. En cas d’avarie ou de manquant ou encore de non-conformité de la livraison, il appartient au client de faire toutes constatations nécessaires sur le bon de livraison et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre avec accusé de réception auprès du transporteur, avec une copie à NEMO, dans un délai maximum de trois jours à compter du jour de la réception des marchandises. Les expéditions sont, sauf clauses particulières, toujours faites sous la responsabilité entière du client. Aucune marchandise ne pourra être retournée sans accord préalable de notre part. Le retour ne concerne que des matériels n’ayant subi aucune altération ou modification, et doit être effectué dans l’emballage d’origine, accompagné de la facture d’achat. Les frais de transport sont à la charge du client. Les retours de marchandises doivent être expédiés dans un carton indépendant de l’emballage d’origine dans un délai de 5 jours. L’emballage d’origine ne doit comporter aucun étiquetage et être vierge de toute marque distincte du revendeur. La boîte retail devra être dans son état d’origine et contenir tous les accessoires, logiciels, connectique, notice et CD, ne pas avoir subit de détérioration, altération de toute nature que ce soit empêchant sa remise en vente immédiate.
Une décote sera appliquée en cas de détérioration comme suit : Accord et retour SAV Les produits sont échangés ou compensés par un avoir. Les avoirs sont fait à la valeur du jour. Les marchandises énumérées et déterminées au recto de la présente resteront la propriété du vendeur (NEMO) jusqu’au paiement intégral de leur prix par le client, nonobstant l’acceptation de tout effet de commerce. Le client s’interdit de disposer des marchandises de quelque manière que ce soit jusqu’à l’accomplissement de cette condition. Entre temps les marchandises devront rester individualisées dans les entrepôts ou ateliers du client. Les risques de perte ou de destruction seront à la charge de ce dernier. Après ouverture de compte, où le client doit joindre RIB, extrait KBIS, papier à en-tête, le paiement s’effectue comptant par contre remboursement, par virement ou par carte de crédit. NEMO garantit la sécurité de toutes les transactions s'effectuant sur son site.
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Défaut de paiement Tout retard de paiement entraîne de plein droit l’exigibilité d’intérêts fixés à un taux ramené au mois, correspondant au taux de base bancaire en vigueur à l’époque ou le retard est constaté, majoré de trois points, outre les frais de recouvrement. Cette disposition étant convenue de façon formelle est irrévocable entre les parties. Elle ne nécessitera aucune mise en demeure préalable et ceci par dérogation expresse aux articles 1146 & 1153 du code civil. Dans l’hypothèse où le vendeur accorderait un report d’échéance, il n’y aurait pas novation de la dette. A défaut d’un seul terme (ou d’une seule traite à son échéance), l’intégralité des sommes dues par le client au vendeur deviendra immédiatement exigible. La vente ne deviendra parfaite et transitive de propriété que lors du règlement global et parfait des factures. Dans le cas où le vendeur serait contraint à réclamer le paiement de ces factures, même simplement par lettre recommandée, une indemnité minimale fixée à 15 % du montant de la créance sera due par le client, à compter de la date d’exigibilité de la facture, à titre de clause pénale irréductible et forfaitaire. Sauf stipulation contraire, la garantie est de 12 + 2 soit 14 mois à compter de la date de facturation de NEMO. En cas d’échange avec un produit neuf la garantie s’applique à partir de la 1ère facturation. Pendant la période de garantie, le vendeur s’engage à effectuer gratuitement tout échange des pièces reconnues défectueuses par lui. En aucun cas, cet échange ne pourra prolonger la durée de la garantie de l’ensemble du matériel. La réparation est faite dans les ateliers du vendeur (NEMO), les frais de transport étant à la charge de l’expéditeur. La garantie ne couvre pas les remplacements ni les réparations qui résulteraient de l’usure normale des appareils, de détérioration ou d’accidents provenant de la négligence, de défaut de surveillance, d’entretien ou de stockage, de manipulation ou d’utilisation non conforme aux spécifications du vendeur ou du fabricant. En aucun cas, le vendeur ne peut être déclaré responsable des conséquences directes ou indirectes tant sur les personnes que sur les biens, d’une défaillance d’un matériel vendu par lui. Aucune indemnité ne peut lui être réclamée de ce fait à quelque titre que ce soit, y compris au titre de la privation de jouissance. En cas de contestation de tout ou partie des présentes conditions de vente pour toutes celles pouvant naître de l’exécution d’une quelconque commande, il est fait attribution de juridiction au tribunal de commerce de NANTES. Retour en haut de page |
